Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet vin-sud.com, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société Les Vignerons de la Porte des Cévennes, ci-après dénommée « vin-sud.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Article 1 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur vin-sud.com.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 2 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du réglement de la commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande sur le site internet www.vin-sud.com. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La validation du paiement par le client vaut acceptation de la commande. La commande sera traitée par vin-sud.com à partir du règlement complet de celle-ci, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par vin-sud.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
vin-sud.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
vin-sud.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), vin-sud.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Article 4 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
- par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre des Vignerons de la Porte des Cévennes. Il est à adresser à :
Les Vignerons de la Porte des Cévennes 1 route de la Plaine 30140 Massillargues-Atuech
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, vin-sud.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Le paiement est validé après encaissement des sommes par vin-sud.com.
Article 5 -Expédition et Livraison
vin-sud.com livre en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg uniquement. vin-sud.com s’engage à préparer et à expédier la commande dans les 48 heures après réception de celles-ci les jours ouvrés ( Lundi à Samedi ) et sous réserve de validation du paiement.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au client par l’intermédiaire de Mondial Relay.
Les prix varient en fonction de l’intermédiaire et des quantités demandées et sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant son paiement.
vin-sud.com se réserve le droit de modifier l’intermédiaires sans modification du prix de la commande payée par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. Le client est tenu d’informer dans les 3 jours après la réception du colis, vin-sud.com, concernant toute anomalie sur les produits. En cas de casse le client doit refuser le colis, il sera proposé un remboursement intégral de la commande dans les 30 jours ou une réexpédition de celle-ci sans frais supplémentaires.
Article 6 – Retours
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retours sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, vin-sud.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par vin-sud.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de vin-sud.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Les retours peuvent être effectué à cette adresse :
Les Vignerons de la Porte des Cévennes
1 route de la Plaine
30140 Massillargues-Atuech
Article 7 – Responsabilité
vin-sud.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de vin-sud.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site vin-sud.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de vin-sud.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site vin-sud.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de vin-sud.com.